Ce dossier est le mémo immobilisations du praticien : conditions de déductibilité, arbitrage charge/immobilisation, base, taux d'usage, les deux méthodes avec un plan dégressif entièrement déroulé, le régime spécial des voitures, l'annuité omise, la cession — et le paramétrage type qui évite 95 % des écarts en liasse.
L'essentiel en 30 secondes
- Déductibilité (TEXTE, CGI art. 10-I-F-1°) : bien à l'actif + dotation comptabilisée + taux dans les usages.
- Pas de barème légal : fourchettes d'usage — constructions 4-5 %, matériel 10-15 %, transport 20-25 %, mobilier/agencements 10 %, informatique 20-33 %.
- Dégressif : biens d'équipement neufs (hors immeubles et voitures de tourisme) ; coefficients 1,5 / 2 / 3 selon la durée (3-4 / 5-6 / >6 ans) ; bascule sur linéaire en fin de plan.
- Voitures de tourisme : base TTC, plafond 300 000 DH, taux max 20 % — l'excédent se réintègre ; même logique en LLD/crédit-bail.
- Annuité omise : non déductible sur l'exercice, rattrapable seulement après la période normale.
- Écritures : dotation 6193 → 28xx ; cession : VNC en 6513, prix en 7513.
Avertissement de méthode. Les règles exposées sont celles en vigueur à la date de publication (15 juillet 2026). Les taux « admis » relèvent des usages et s'apprécient au cas par cas, en dernier ressort par l'administration puis le juge ; une loi de finances peut retoucher les plafonds. Datez et documentez vos choix.
Trois conditions pour qu'une dotation soit déductible
TEXTE — CGI, art. 10-I-F-1° : le bien doit appartenir à l'entreprise et figurer à son actif immobilisé ; la dotation doit être régulièrement inscrite en comptabilité ; et son montant doit rester dans la limite des taux généralement admis d'après les usages de chaque profession, industrie ou branche d'activité.
Chacune des trois conditions a sa jurisprudence de contrôle. L'actif : un bien utilisé mais non inscrit (ou inscrit chez une société liée) ne s'amortit pas chez vous. La comptabilisation : l'amortissement est le cas d'école de la règle « pas de déduction fiscale sans écriture comptable » — la déduction extra-comptable d'une dotation jamais passée est rejetée d'office, et l'omission a son régime propre (section 8). Les usages : un taux agressif ne se défend que par les conditions réelles d'exploitation (double équipe, milieu corrosif, obsolescence rapide), preuves à l'appui.
Corollaire pratique : le registre des immobilisations n'est pas une option. Date d'acquisition et de mise en service, base, durée, méthode, cumuls — c'est la colonne vertébrale du tableau d'amortissement de la liasse fiscale et la première pièce demandée en contrôle.
Charge ou immobilisation : la porte d'entrée
Le critère de principe est la durée d'utilisation : un bien destiné à servir durablement l'exploitation (au-delà de l'exercice) est une immobilisation, quel que soit son prix. La tolérance pratique sur le petit matériel de faible valeur existe, mais aucun seuil légal général n'est publié au Maroc — c'est votre règle interne, constante et documentée, qui fait foi.
Les cas qui fâchent sont toujours les mêmes : les grosses réparations qui prolongent la durée de vie ou augmentent la valeur (à immobiliser) contre l'entretien courant (charge) ; les agencements d'un local loué (immobilisation amortissable, souvent sur la durée du bail) ; le petit outillage acheté en série. Le vérificateur ne cherche pas votre seuil « idéal » — il cherche l'incohérence : le même écran passé en charge en mars et immobilisé en septembre.
Pour le classement PCGM fin (2321/2332/234x/235x et les 28xx miroirs), appuyez-vous sur notre guide imputation comptable PCGM — la suite du présent dossier suppose ce classement acquis.
La base amortissable (et pourquoi la voiture s'amortit en TTC)
Base = coût d'acquisition : prix d'achat + frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation (transport, installation, droits de douane) — et TVA non récupérable incluse. C'est pourquoi une voiture de tourisme, dont la TVA est exclue du droit à déduction, s'amortit sur son prix TTC ; un matériel industriel à TVA déductible, sur son HT.
Deux précisions qui évitent des bases fausses. Les réductions obtenues (rabais, remises) se déduisent du coût ; l'escompte de règlement, lui, est un produit financier — même logique que pour les stocks. Et la base s'apprécie bien par bien : un ensemble facturé globalement (local + agencements + matériel) se ventile avant amortissement, chaque composant ayant sa durée propre. La ventilation paresseuse « tout sur le compte du gros œuvre » écrase les durées et fausse chaque exercice suivant.
Le registre des immobilisations, sans tableur
Fiches d'immobilisations, plans linéaire et dégressif générés automatiquement (coefficients CGI, bascule comprise), dotations 6193/28xx et tableau de la liasse alignés — module Auto-Inventaire de GZLevel.
Réserver une démo Guide liasse fiscaleTaux admis : les fourchettes d'usage, faute de barème légal
Le CGI ne publie pas de barème : il renvoie aux taux « généralement admis d'après les usages ». Les fourchettes de place, stables depuis des années : constructions 4-5 % ; matériel et outillage 10-15 % ; matériel de transport 20-25 % ; mobilier et agencements 10 % ; matériel informatique 20-33 %. USAGES — pas un droit acquis : les conditions réelles priment.
| Catégorie | Taux d'usage | Durée équivalente | Étiquette |
|---|---|---|---|
| Constructions (hors terrain — jamais amortissable) | 4 – 5 % | 20 – 25 ans | USAGES |
| Installations techniques, matériel et outillage | 10 – 15 % | ~7 – 10 ans | USAGES |
| Matériel de transport | 20 – 25 % | 4 – 5 ans | USAGES (voitures de tourisme : max 20 % — TEXTE, section 7) |
| Mobilier, agencements et aménagements | 10 % | 10 ans | USAGES |
| Matériel informatique | 20 – 33 % | 3 – 5 ans | USAGES |
| Brevets et éléments incorporels à durée limitée | selon durée de protection/utilisation | — | PRINCIPE (le fonds de commerce ne s'amortit pas) |
Comment défendre un taux hors fourchette ? Par le fait, pas par l'envie : utilisation en continu (3×8), environnement agressif, cycle technologique documenté. À l'inverse, un taux trop lent n'est pas « prudent » : il décale de la déduction et fabrique des VNC irréalistes à la cession. La règle d'or du cabinet : une grille interne par catégorie, datée, appliquée à tous les dossiers comparables — c'est elle que vous opposerez au vérificateur.
Le linéaire : formule et prorata temporis
Annuité = base ÷ durée (ou base × taux), constante sur toute la vie du bien. Première année : prorata temporis depuis la mise en service ; année de cession : prorata jusqu'à la date de sortie. Machine de 120 000 DH sur 10 ans, mise en service au 1er juillet : 6 000 DH la première année, 12 000 DH ensuite, et le solde en 11e année.
Le prorata de première année est l'oubli le plus banal — une année pleine passée sur une acquisition de novembre gonfle la dotation de l'exercice et se voit immédiatement au tableau des immobilisations. Le point de départ correct est la mise en service (le bien « prêt à fonctionner »), pas la date de facture : un matériel livré en décembre mais monté en février n'a rien à amortir sur le premier exercice. En pratique de place, le prorata se calcule en mois ou en jours ; l'essentiel est la constance de la méthode — le moteur GZLevel le calcule au jour près, ce qui élimine la question.
Le dégressif : éligibilité, coefficients 1,5/2/3 et bascule — exemple déroulé
Option ouverte sur les biens d'équipement acquis neufs, hors immeubles et voitures de tourisme ; irrévocable bien par bien. Annuité = VNC × (taux linéaire × coefficient) avec coefficient 1,5 (durée 3-4 ans), 2 (5-6 ans), 3 (> 6 ans) — et bascule sur le linéaire dès que l'annuité dégressive devient inférieure à VNC ÷ durée restante.
Déroulons le plan type — machine 100 000 DH, durée 5 ans (taux linéaire 20 %), coefficient 2 → taux dégressif 40 % (année pleine, sans prorata pour la lisibilité) :
| Année | VNC début | Calcul | Dotation | VNC fin |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 100 000 | 100 000 × 40 % | 40 000 | 60 000 |
| 2 | 60 000 | 60 000 × 40 % (> 60 000 ÷ 4 = 15 000) | 24 000 | 36 000 |
| 3 | 36 000 | 36 000 × 40 % (> 36 000 ÷ 3 = 12 000) | 14 400 | 21 600 |
| 4 | 21 600 | 21 600 × 40 % = 8 640 < 21 600 ÷ 2 = 10 800 → bascule linéaire | 10 800 | 10 800 |
| 5 | 10 800 | solde linéaire | 10 800 | 0 |
Deux lectures. D'abord, le dégressif ne déduit pas plus — il déduit plus tôt : 78 400 DH sur les trois premières années contre 60 000 en linéaire, à total identique. C'est un outil de trésorerie pour les investissements lourds. Ensuite, la bascule n'est pas optionnelle : sans elle, le plan n'atteint jamais zéro (40 % d'une VNC qui rétrécit ne s'éteint pas). Rater la bascule est l'erreur de tableur classique — le module immobilisations de GZLevel l'applique automatiquement, coefficients CGI compris.
Voitures de tourisme : le plafond de 300 000 DH
TEXTE — CGI, art. 10-I-F-1°-b) : pour les véhicules de transport de personnes, la dotation déductible est calculée sur une base maximale de 300 000 DH TTC, au taux maximal de 20 % par an. L'excédent comptabilisé se réintègre extra-comptablement. La règle s'étend à la LLD et au crédit-bail (part des redevances correspondant à l'amortissement au-delà du plafond non déductible), avec des exceptions listées — transport public, loueurs, auto-écoles, ambulances notamment.
Exemple posé une fois pour toutes : berline de direction à 400 000 DH TTC, amortie sur 5 ans. Comptablement : 80 000 DH par an. Fiscalement admis : 300 000 × 20 % = 60 000 DH. Réintégration au tableau de passage : 20 000 DH par an, cinq ans de suite — 100 000 DH en cumul, à ne pas oublier une seule année. À la revente, symétrie : le calcul de la plus-value tient compte des amortissements comptabilisés, pas seulement des admis — d'où l'intérêt d'un registre qui trace les deux colonnes.
Précision de périmètre : le plafond vise le transport de personnes. Un utilitaire, un camion ou un véhicule aménagé pour l'exploitation n'y est pas soumis — mais le classement doit être réel (carte grise, usage), pas cosmétique.
Annuité omise : perdue pour l'exercice, différée en queue de plan
TEXTE — CGI, art. 10-I-F-1°-b), dernier alinéa : l'entreprise qui n'inscrit pas en comptabilité la dotation d'un exercice perd le droit de la déduire au titre de cet exercice — mais conserve le droit de la pratiquer à partir du premier exercice qui suit la période normale d'amortissement. La déduction n'est pas anéantie : elle est repoussée en fin de plan.
Conséquences opérationnelles : pas de « rattrapage » par doublement de la dotation l'année suivante (rejeté), pas de correction rétroactive de l'exercice clos — mais un suivi obligatoire de l'annuité différée, sans quoi elle sera oubliée à l'échéance où elle redevient déductible. C'est typiquement l'information qu'un tableur perd et qu'un registre outillé conserve : la ligne « annuité 2024 omise, déductible à compter de 2031 » doit survivre sept ans aux rotations d'équipe.
Cession d'une immobilisation : VNC, écritures, résultat
Trois temps : dotation complémentaire prorata temporis jusqu'à la date de cession ; sortie du bien — solde du compte 2xxx et des amortissements cumulés 28xx, VNC au débit de 6513 ; enregistrement du prix de cession en 7513. Le résultat de cession (7513 − 6513) est imposable dans les conditions de droit commun.
Le contrôle de cohérence est simple et impitoyable : VNC = base − cumul d'amortissements à la date de cession. Toute VNC « ronde » sortie de tête (« il restait à peu près 10 000 ») fabrique un faux résultat de cession et un tableau d'immobilisations qui ne boucle plus. Cas particuliers à traiter proprement : la mise au rebut (prix nul — VNC en charge, PV de destruction à l'appui, même discipline de preuve que pour les stocks détruits) et la cession d'un véhicule plafonné (section 7 — les deux colonnes d'amortissements servent ici).
Les cinq erreurs d'amortissement les plus fréquentes
Arbitrage charge/immobilisation sans règle constante ; prorata de première année oublié ; voiture amortie au-delà du plafond sans réintégration ; dégressif sur bien inéligible (occasion, immeuble, voiture) ; bascule dégressif→linéaire ratée.
- 1. L'incohérence charge/immobilisation. Le même type de bien traité différemment selon l'humeur du mois — c'est l'incohérence, pas le seuil, qui déclenche le redressement.
- 2. L'année pleine sur une acquisition de fin d'exercice. Le prorata depuis la mise en service est vérifiable en une soustraction ; l'oubli gonfle la dotation et se répète chaque année du plan.
- 3. La voiture « oubliée » au tableau de passage. 400 000 DH amortis à 80 000/an sans réintégrer 20 000 : cinq redressements assurés d'un seul coup d'œil sur la liasse.
- 4. Le dégressif hors éligibilité. Bien d'occasion, immeuble ou voiture de tourisme en dégressif : l'excédent sur le linéaire est rejeté — et le plan entier à refaire.
- 5. La bascule ratée. Un plan dégressif sans bascule laisse une VNC résiduelle qui traîne des années — signature du tableur maison au premier regard.
Outiller le registre : paramétrage type et clôture
Un paramétrage par catégorie conforme aux usages — constructions 20-25 ans, matériel/outillage 10 ans, véhicules 5 ans, matériel de bureau 5 ans, mobilier/agencements 10 ans, informatique 3-5 ans — avec comptes PCGM appariés (2xxx/28xx/6193), plans générés et écritures automatiques. C'est le réglage de départ du module Auto-Inventaire de GZLevel, ajustable bien par bien.
| Catégorie | Durée type | Méthode usuelle | Comptes (immo / amort. / dotation) |
|---|---|---|---|
| Constructions | 20 – 25 ans | Linéaire | 2320 / 2832 / 6193 |
| Matériel et outillage | 10 ans | Linéaire ou dégressif (si neuf) | 2331 / 2833 / 6193 |
| Matériel de transport | 5 ans | Linéaire (tourisme : plafond §7) | 2340 / 2834 / 6193 |
| Mobilier | 10 ans | Linéaire | 2351 / 2851 / 6193 |
| Matériel de bureau | 5 ans | Linéaire | 2352 / 2852 / 6193 |
| Agencements et aménagements | 10 ans (ou durée du bail) | Linéaire | 2353 / 2853 / 6193 |
| Matériel informatique | 3 – 5 ans | Dégressif (si neuf) ou linéaire | 2355 / 2855 / 6193 |
Checklist de clôture en cinq points : registre à jour (acquisitions, mises en service, cessions datées) ; plans recalculés et bascules vérifiées ; réintégrations véhicules portées au tableau de passage ; rapprochement trois sources — registre = balance (2xxx/28xx/6193) = tableau de la liasse ; annuités différées (section 8) pointées. Quand le registre, les écritures et la liasse sortent du même moteur, ce rapprochement est un non-événement — c'est exactement le rôle du module Auto-Inventaire.
Plans d'amortissement générés, bascule comprise
Registre des immobilisations, linéaire et dégressif aux coefficients CGI, prorata au jour, dotations 6193/28xx automatiques et tableau de liasse aligné — sur chaque dossier.
Réserver une démo Essayer les outils gratuitsSources officielles
CGI, article 10-I-F-1° (conditions, plafond véhicules, annuité omise, dégressif) sur tax.gov.ma ; note circulaire 717 de la DGI pour la doctrine ; CGNC / loi 9-88 pour le traitement comptable ; les taux d'usage relèvent de la pratique de place, sans barème publié.
Questions fréquentes sur les amortissements
Les réponses courtes aux questions que les cabinets posent réellement à la clôture.
Quelles conditions pour déduire un amortissement ?
Trois conditions cumulatives (CGI, art. 10-I-F-1°) : bien à l'actif immobilisé de l'entreprise ; dotation régulièrement inscrite en comptabilité ; montant dans la limite des taux généralement admis d'après les usages. Une dotation non comptabilisée n'est pas déductible.
Existe-t-il un barème légal des taux au Maroc ?
Non — hors cas particuliers (véhicules plafonnés), le CGI renvoie aux usages. Fourchettes de place : constructions 4-5 %, matériel 10-15 %, transport 20-25 %, mobilier/agencements 10 %, informatique 20-33 %. Un taux hors usage se justifie par les conditions réelles, dossier à l'appui.
Comment se calcule le linéaire ?
Annuité constante = base ÷ durée, avec prorata temporis depuis la mise en service la première année (et jusqu'à la cession la dernière). Exemple : 120 000 DH sur 10 ans, mise en service au 1er juillet → 6 000 puis 12 000 DH/an.
Qui peut opter pour le dégressif ?
Les biens d'équipement acquis neufs, hors immeubles et voitures de tourisme. Option bien par bien, dès la première annuité, irrévocable pour le bien concerné.
Quels coefficients pour le dégressif ?
1,5 pour une durée de 3-4 ans ; 2 pour 5-6 ans ; 3 au-delà de 6 ans. Annuité = VNC × (taux linéaire × coefficient), avec bascule sur le linéaire quand l'annuité dégressive passe sous VNC ÷ durée restante.
Quel plafond pour les voitures de tourisme ?
300 000 DH TTC par véhicule, taux max 20 % (CGI, art. 10-I-F-1°-b). L'excédent comptabilisé se réintègre. Même logique en LLD/crédit-bail ; exceptions : transport public, loueurs, auto-écoles, ambulances notamment.
Pourquoi la voiture s'amortit-elle en TTC ?
La TVA des véhicules de transport de personnes est exclue du droit à déduction : non récupérable, elle s'incorpore au coût. Base comptable TTC — et plafond de 300 000 DH apprécié en TTC.
Annuité omise : que faire ?
Elle n'est pas déductible au titre de l'exercice omis (pas de doublement l'année suivante), mais reste déductible à partir du premier exercice suivant la période normale d'amortissement. Tracez-la — sept ans plus tard, personne ne s'en souviendra sans registre.
Comment traiter une cession ?
Dotation prorata jusqu'à la cession, puis sortie : solde du 2xxx et du 28xx, VNC en 6513, prix de cession en 7513. Le résultat de cession est imposable dans les conditions de droit commun. Contrôle : VNC = base − cumul exact.
Petit matériel : charge ou immobilisation ?
Critère de principe : la durée d'utilisation, pas le prix. La tolérance sur le petit matériel existe en pratique mais sans seuil légal publié : fixez une règle interne, appliquez-la constamment, documentez-la.
Quelles écritures PCGM ?
Dotation : débit 6193, crédit 28xx miroir de l'immobilisation (2832, 2833, 2834, 285x…). Cession : solde 2xxx/28xx, VNC en 6513, prix en 7513. Le détail du plan de comptes est dans notre guide imputation PCGM.
Le dégressif fait-il déduire plus ?
Non : même total sur la durée (100 % de la base). Il déduit plus tôt — avantage de trésorerie les premières années, annuités plus faibles ensuite. Un choix de profil, pas un gain net.
Quelles durées par défaut paramétrer ?
Constructions 20-25 ans ; matériel/outillage 10 ans ; véhicules 5 ans ; matériel de bureau 5 ans ; mobilier/agencements 10 ans ; informatique 3-5 ans — ajustables bien par bien selon l'usage réel. C'est le paramétrage type du module immobilisations de GZLevel.
Où les amortissements apparaissent-ils en liasse ?
Dans le tableau des immobilisations et amortissements, qui doit se recouper avec la balance (2xxx/28xx/6193) et le registre. L'écart entre ces trois sources est un point d'accroche classique du contrôle.
Le terrain s'amortit-il ?
Jamais : sa durée d'utilisation n'est pas limitée dans le temps. Dans une acquisition immobilière globale, ventilez terrain/construction — n'amortir que la construction. Le fonds de commerce, lui non plus, ne s'amortit pas.
Où trouver les textes officiels ?
CGI art. 10-I-F-1° sur tax.gov.ma ; note circulaire 717 (doctrine) ; CGNC/loi 9-88 pour le volet comptable. Les taux d'usage n'ont pas de barème publié — d'où l'importance d'une grille interne constante.