C'est quoi l'ICE, et pourquoi il est partout ?
L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est un numéro unique à 15 chiffres attribué à chaque entreprise marocaine et à chacun de ses établissements. Instauré pour harmoniser les identifiants entre la DGI (impôts), l'OMPIC (registre du commerce) et la CNSS, il est obligatoire depuis 2016 sur les factures, bons de commande, contrats et déclarations. Une même entreprise garde le même ICE de base sur tous ses sites, seul le bloc « établissement » change.
De quoi est composé un ICE ?
Les 15 chiffres se lisent en trois blocs :
| Bloc | Longueur | Rôle |
|---|---|---|
| Entreprise | 9 chiffres | Identifie l'entreprise ; identique sur tous ses établissements. |
| Établissement | 4 chiffres | 0000 = siège ; 0001, 0002… = succursales/établissements secondaires. |
| Clé de contrôle | 2 chiffres | Rend le nombre complet divisible par 97 (détection des fautes de frappe). |
Comment est déterminée la clé de contrôle ?
La clé (les 2 derniers chiffres) est calculée pour que le nombre complet à 15 chiffres soit divisible par 97 : clé = 97 − ((13 premiers chiffres × 100) mod 97). C'est le même principe de contrôle modulo 97 que l'IBAN. Notre outil recalcule cette clé et signale une éventuelle incohérence. Important : cette règle est vérifiée empiriquement mais n'est pas un standard officiellement publié par l'OMPIC/DGI — une clé qui « échoue » indique une probable faute de frappe, mais ne prouve pas à elle seule qu'un ICE est faux. À confirmer au registre.
Comment obtenir ou retrouver un ICE ?
Pour une société en création, l'ICE est délivré par l'OMPIC avec le certificat négatif. Pour une entreprise existante ou une personne physique, il s'obtient gratuitement sur www.ice.gov.ma à partir du RC, de l'IF ou de la taxe professionnelle. Pour retrouver l'ICE d'un tiers (un client, un fournisseur) à partir de son nom, la source fiable est le registre OMPIC / Directinfo : la recherche par dénomination y est libre, les extraits certifiés sont payants.